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Communiqué #11 – Covid-19 Synthèses des préconisations par le Ministère de la Culture pour l’organisation d’animations festives ou de festivals.

Publié le

Obligations et recommandations

1. Principes généraux

La possibilité d’organiser ou non un festival ou une festivité sur la voie publique est régie par les dispositions du décret du 10 juillet 2020, complétée par celle du Décret du 17 juillet 2020.

Depuis le 11 juillet, les rassemblements de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public sont à nouveau autorisés et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

(Modèle de déclaration disponible dans l’espace adhérent, après connexion au site internet)

Jusqu’au 31 août 2020, les événements de plus de 5 000 personnes sont interdits.

Des règles particulières sont fixées notamment pour les L (salles de spectacles, salles de projection), PA (plein air), CTS (chapiteaux, tentes, structures), T (salles d’expositions), N (restaurants, débits de boissons).

Le port du masque est rendu obligatoire à partir du 20 juillet 2020 dans les lieux clos (en particulier dans les salles des fêtes et les chapiteaux de quelque taille que ce soit), et très fortement conseillé dans les festivités de plein air dès lors où il est constatée une concentration de public d’au moins 150 personnes.

2. Spectacles en configuration assise

Pour l’accueil du public pour des spectacles, l’article 45 oblige à une configuration assise et en précise les modalités et l’article 27 au port du masque pour les personnes de onze ans ou plus (sauf lorsque les personnes sont assises pour assister au spectacle et à une distance d’un siège entre personnes ou groupes de moins 10 personnes dans des ERP de type L, CTS, X ou PA). Lorsque le port du masque est nécessaire au égard à la nature des spectacles et aux comportements des spectateurs susceptibles d’en découler, l’organisateur en informe au préalable ces derniers.

Des recommandations complémentaires peuvent être faites :

→ N’utiliser les strapontins que lorsque les circulations sont suffisamment larges.

→ Laisser vacants les premiers rangs si la scène est proche.

→ Entrée dans la salle: La multiplication des portes d’entrées, chaque fois que possible, permet de faciliter l’installation du public dans la salle. Il est indispensable de ne pas ouvrir les portes au dernier moment afin d’éviter les files d’attente et les congestions. La numérotation des places facilite l’étalement des entrées en salle et favorise ainsi une circulation plus fluide du public.

→ Sortie de la salle: Les spectateurs doivent être avertis que la sortie doit se faire dans le respect de la distanciation physique (par exemple, pour les configurations assises, rangée par rangée ou tout autre fonctionnement adapté à la configuration des lieux).

L’organisation de la sortie est annoncée en début de séance.

→ Si la durée du spectacle le permet, éviter les entractes afin de limiter les déplacements du public, et de réguler l’accès du public aux principaux lieux de passage (toilettes, espaces fumeurs, bars, etc.).

→ Si les places ne sont pas numérotées, mettre en place un marquage des fauteuils pour indiquer quelles sont les places qui peuvent être occupées ou non.

→ Dans certaines salles de petites jauges, quand cela est possible, notamment au regard de la législation sur les ERP, et que la proposition artistique s’y prête, il peut être choisi d’utiliser des espaces nus sans fauteuils, et de disposer des chaises et/ou des coussins par terre (lavables à 60°) qui détermineront les places occupées par chacun. Chaque coussin ou chaise devra être espacé du voisin d’1 mètre au moins dans tous les sens.

ERP de type L, X, PA, CTS de première catégorie : l’article 27 crée une déclaration d’accueil du public auprès du préfet de département, au plus tard 72h à l’avance. Le préfet peut refuser ou réglementer.

Article 45 EUS :

Dans les territoires où l’état d’urgence sanitaire est en vigueur, les établissements recevant du public figurant ci-après ne peuvent accueillir de public :

1° Etablissements de type L : Salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, sauf pour les salles d’audience des juridictions, les salles de ventes, les accueils de jour de personnes en situation de précarité ainsi que pour les centres sociaux.

2° Etablissements de type CTS : Chapiteaux, tentes et structures ;

3° Etablissements de type P : Salles de jeux ;

4° Etablissements de type R : Centres de vacances ; centres de loisirs sans hébergement ; établissements d’enseignement artistique spécialisé sauf pour la pratique individuelle ou en groupe de moins de quinze personnes.

3. Configuration debout (concerts de musiques actuelles, par exemple)

La configuration debout est exclue pour l’accueil du public dans les ERP de catégorie L et CTS par l’article 45, qui oblige à une configuration assise et en précise les modalités (voir points précédents)

Elle est néanmoins possible dans les ERP PA ou les espaces non ERP si tant est, pour ces derniers espaces, que la déclaration au préfet de département ait été faite (voir sur ces sujets les points 4, 5, 6) et que le préfet ait autorisé la manifestation dans les conditions proposées par l’organisateur.

4. Pour les festivals en plein air

(voir également les spécificités des spectacles déambulatoires et dans l’espace public, respectivement en points 5. et 6.)

a) Dispositions du décret du 10 juillet 2020 relatives aux ERP de type plein air (PA)

L’article 27 fixe les dispositions générales sur les obligations de l’exploitant à mettre en œuvre les mesures de nature à permettre le respect des mesures sanitaires. Il donne la possibilité à l’exploitant de limiter l’accès de l’établissement à cette fin. Il l’oblige à informer les utilisateurs par affichage des mesures d’hygiène et de distanciation.

Cet article porte également des dispositions spécifiques aux ERP PA.

Le IV. de l’article, crée une obligation de déclaration au préfet de département pour l’accueil du public dans les ERP de première catégorie notamment de type L, X, PA, CTS, au plus tard soixante-douze heures à l’avance. Le préfet peut fixer un seuil inférieur, réglementer, restreindre, interdire les activités (articles 27 et 29).

b) Recommandations pratiques générales pour un spectacle en plein air, ERP PA ou non ERP

Organisation de l’espace :

L’espace et les accès doivent être adaptés au nombre de personnes attendues dans le respect des normes sanitaires. La délimitation des différents espaces devra être favorisée et l’accès à chacun d’entre eux contrôlé pour permettre un respect des normes sanitaires et notamment de la distance d’un mètre entre personnes.

Entrée sur site :

Les spectateurs doivent porter un masque de type grand public.

Un marquage au sol permet le respect de la distanciation et d’éviter les croisements.

Les spectateurs doivent être invités à arriver par petit groupe pour éviter les files d’attente et les congestions, faciliter l’étalement des entrées en file indienne sur site et favoriser ainsi une circulation plus fluide du public.

Sortie de site :

Les spectateurs doivent porter un masque de type grand public.

Les spectateurs doivent être avertis que la sortie doit se faire dans le respect de la distanciation physique (en file indienne).

Un marquage au sol permet d’éviter les croisements.

Circulation du public (entre les scènes ou entre les scènes et le bar ou les sanitaires) :

Elle doit être très claire, précise et bien identifiée, à l’aide de marquages au sol et/ou barrières adaptées.

c) Organisation de l’espace pour les festivals de plein air en configuration assise (ERP PA ou non ERP) :

voir supra la rubrique « configuration assise »

d) Organisation de l’espace pour les festivals de plein air en configuration debout (ERP PA ou hors ERP) :

Il est recommandé d’adapter au plein air les recommandations du HCSP pour les configurations debout en salle (configurations debout cependant interdites par le texte du 10 juillet 2020), à savoir : « calculer l’espace et le volume de la salle en fonction du nombre de spectateurs et de la taille du lieu pour tenir compte la distance physique ; définir une organisation permettant de respecter la distance physique entre spectateurs en l’absence de sièges.

Le marquage au sol est sans doute la technique la plus simple. Le risque étant de voir naturellement les spectateurs se regrouper devant la scène. Il peut être pertinent de matérialiser, par un marquage adapté (tracé, lumineux, etc.), ou par une distanciation physique (dispositifs utilisés pour les files d’attente) des zones dans la salle (qui peuvent correspondre ou pas à une différenciation tarifaire). »

5. Spectacles déambulatoires

a) Spectacle sur la voie publique, « arts de la rue »

Les rassemblements, réunions ou activités sur la voie publique ou dans un lieu ouvert au public mettant en présence de manière simultanée plus de dix personnes sont permises, et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les règles de distanciation, réglementaires comme de bonne pratique, impliquent cependant que les déambulations ne puissent être envisagées que dans des conditions très particulières d’organisation pouvant inclure voie barriérée, contingentement des flux (comptabilisation des personnes qui entrent et sorte de cet espace, s’ils déambulent eux-mêmes, ou dispositions en places assises tout au long d’un parcours et déambulation à distance des artistes…). L’œuvre elle-même sera forcément impactée par cette organisation spatiale qu’il sera donc plus aisé d’intégrer dès sa conception.

b) Spectacle déambulatoire au sein d’un ERP

Pour les établissements recevant du public (ERP) dans lesquels l’accueil du public n’est pas interdit en application du décret, il convient de se référer aux dispositions spécifiques selon la catégorie et le type d’ERP et de suivre les règles pratiques générales infra.

c) Règles pratiques générales (ERP ou non ERP)

L’avis du HCSP recommande, pour les spectacles déambulatoires :

« De respecter la distance physique avec un espace de 4m² libre sans contacts par spectateur.

• Que les spectateurs suivent un parcours précisément orienté.

• De vérifier que les gestes barrières soient respectés par les spectateurs.

• D’organiser le spectacle dans des espaces dédiés, ou à défaut, dans des zones de faible densité de passage, afin d’éviter le croisement avec d’autres personnes, contrairement à la pratique habituelle.

• De contrôler le respect de la distanciation physique par la maîtrise de la densité des espaces concernés. Un contrôle doit donc parfois être mis en place, soit grâce au fait que l’espace public est déjà délimité (parc, jardin, cour, etc.) soit grâce à un des barrières ou rubans. »

6. Cas spécifique de l’espace public

Les manifestations de plus de dix personnes sur la voie publique sont permises et doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Il convient en outre de se référer aux dispositions spécifiques selon la catégorie et le type d’ERP et les configurations de spectacles supra (assis, debout, déambulatoire)

Ajoutons :

→ qu’il est préférable d’organiser le spectacle dans des espaces dédiés, ou à défaut, dans des zones de faible densité de passage, afin d’éviter le croisement avec d’autres personnes.

→ que le respect de la distanciation physique implique de pouvoir contrôler la densité des espaces concernés. Un contrôle de jauge doit donc parfois être mis en place, soit grâce au fait à la délimitation déjà existante de l’espace public (parc, jardin, cour, etc.), soit grâce à un barriérage ou à l’utilisation de rubalise. Le port du masque sera rendu obligatoire à compter du 20 juillet 2020.

7. Cas des rassemblements de grande ampleur

Les « grands rassemblements », qui rassemblent plus de 5000 personnes, sont interdits par décret jusqu’au 31 août. Il conviendra pour l’organisation d’un festival programmé à compter du 1er septembre de vérifier les règles en vigueur.

Pour les rassemblements de grande ampleur inférieurs à 5000 personnes, l’avis du 17 juin 2020 du HCSP (Haut Conseil de la Santé Publique) « relatif aux conditions d’accueil d’événements de grande ampleur (rassemblements comptant jusqu’à 5 000 personnes) garantissant une sécurité sanitaire satisfaisante du public, des intervenants et des équipes participant à l’organisation, à la fois vis-à-vis de la Covid-19 et vis-à-vis de la chaleur » est disponible sur le site internet du HCSP :

– constate les nombreuses situations différentes de rassemblements de grande ampleur et la diversité des situations locales au regard de la diffusion du virus SARS-CoV-2 ;

– distingue deux situations pour les manifestations de grande ampleur :

1) les événements organisés avec une structure pouvant définir un minimum de mesures de prévention ;

et 2) les manifestations sans structure d’encadrement technique possible en accès libre.

Il convient de se référer à ce document qui, en exergue des propositions pour les deux situations, recommande : « Que les autorisations ne soient données qu’après réalisation préalable d’une évaluation des risques liés à l’évènement, associant les organisateurs et les services officiels, en se fondant sur les considérations suivantes [1, 2] : – Le contexte épidémiologique dans lequel l’évènement a lieu (mise en place de mesures sanitaires et sociales locales pour contrôler la propagation du virus SARS-CoV-2, qui reflètent l’intensité de la transmission virale dans cette zone géographique) ; – Le contexte épidémiologique national voire international si l’événement attire un nombre significatif de personnes provenant de l’ensemble du territoire ou d’autres pays ; – L’évaluation des facteurs de risque associés à l’évènement (appréciation de la contribution de l’évènement à la propagation du virus SARS-CoV-2 et de la capacité des services de santé à y répondre) ; – La capacité de l’application des mesures de prévention et de contrôle (capacité de mise en œuvre d’actions pouvant réduire les risques associés à cet évènement). »

Source Ministère de la Culture – decret du 10 juillet 2020 sur la fin de l’Etat d’urgence saniatire et celui du 17 juillet 2020 concernant les règles sanitaires complementaires.