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Communiqué #30 – Poursuite des allègements de contraintes sanitaires

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Chers organisateurs de festivités,
Bénévoles ou collectivités,Nous voici arrivée enfin à la 3e étape du confinement, imaginée par le gouvernement en mai dernier, et où votre Fédération a pesé pour que ces nouvelles décisions soient cohérentes et surtout applicables facilement afin de permettre le retour tant attendu de nos festivités.

Malgré quelques ajustements liés à l’arrivée plus rapide du variant delta sur notre territoire, elles sont conformes à ce que nous vous annoncions depuis quelques semaines.

Seul bémol pour le moment non résolu : les Préfets ont toujours la main sur la mise en place de contraintes complémentaires en fonction de l’état sanitaire de son territoire !

Nous continuons sur ce point à discuter et négocier avec nos partenaires et élus pour qu’une ligne claire et globale soit mise en place afin que l’ensemble du territoire national soit logé à la même enseigne.

Nous en voulons pour preuve le report de la levée des restrictions sanitaires dans le département des Landes (40), fortement touché par le variant Delta. Les organisateurs de festivités devront attendre au mieux le 06 juillet pour pouvoir appliquer les règles détaillées qui vont suivre.

Voici les grandes lignes de cette nouvelle étape à compter du 30 juin conformément au Décret n° 2021-850 du 29 juin 2021 :

1- Fêtes populaires

Les fêtes populaires à accès gratuit organisées dans l’espace public non clos (place de village, rues d’une ville, …) où il est répertorié un grand nombre de points d’entrées/sorties ne permettant pas sereinement de contrôler les va-et-vient des publics, les jauges et les limitations de public seront levées, et l’usage du pass sanitaire ne sera pas obligatoire.

Par contre, contrairement à ce qui avait été envisagé et annoncé, le port du masque sera rendu obligatoire sur l’ensemble de l’espace de la manifestation.

Les fêtes populaires à accès gratuit, mais organisées dans l’espace public clos (stade, parking clôturé, fans zone, …) sont quant à elles, considérées comme ERP-PA (Établissement Recevant du Public de type Plein Air) se voient soumissent à certaines contraintes complémentaires :

Jusqu’à 1000 personnes, pas de pass sanitaire obligatoire. Simplement le respect des gestes barrières et le port du masque obligatoire.

Au-delà de 1000 personnes et jusqu’à 5000 personnes, deux solutions se posent à vous :

– s’il y a utilisation du pass sanitaire, le masque ne sera plus obligatoire mais conseillé.

– s’il n’y a pas d’utilisation de pass sanitaire, le masque restera obligatoire.

2- Les concerts et festivals à accès gratuit en plein air

Pour les concerts gratuits organisés dans le cadre d’une fête populaire, se reporter à la description du point n•1.

Ils pourront se tenir en position debout ou assis sans jauge ni limitation de public.

Pour toute autre configuration, une attention particulière sera à apporter aux respects des gestes barrières et à la distanciation physique.

3- Les concerts et festivals à accès payant

Les concerts « Payants » en configuration « debout » pourront quant à eux aussi reprendre dès le 30 juin avec jauge de 75 % en intérieur et 100 % en extérieur. Le seuil des 1000 personnes est à regarder de près, car deux cas de figure pourront s’offrir à vous :

– s’il y a utilisation du pass sanitaire, le masque ne sera plus obligatoire mais conseillé.

– s’il n’y a pas d’utilisation de pass sanitaire, le masque restera obligatoire.

4- Bals populaires et thés dansants

La danse va enfin pouvoir reprendre sereinement !

Les bals populaires et autres thés dansants en plein air pourront bien reprendre à compter du 30 juin 2021 sans limite de public, ni jauge, mais contrairement à ce qui avait été annoncé, et à cause de l’arrivée du variant delta, le masque sera rendu obligatoire si l’organisateur ne met pas en place le contrôle du pass sanitaire.

En ce qui concerne les bals organisés en salle ou dans des lieux fermés (parquets, chapiteaux, bals montés,…), il faudra attendre le 09 juillet 2021 pour pouvoir les reprendre, avec l’application d’une jauge de 75 % de la capacité d’accueil. Le pass sanitaire sera à mettre en place.

5- Feux d’artifice et spectacles de rues

Il a aussi été confirmé que les festivités populaires à accès gratuit regroupant un public large (feux d’artifice) seront exemptes de pass sanitaires, de jauge et de limitation de public, dans la limite des 5000 personnes (avec dérogation pour un public attendu plus important).

Nous vous rappelons que ces levées de contraintes ont été obtenues par votre fédération le 16 juin dernier.

Cependant là aussi, contrairement à ce qui avait été annoncé et négocié, et à cause du variant delta, le masque restera obligatoire.

La notion des 4 m² généralisée de distanciation physique est encore active. Néanmoins, au vue des discussions de lundi à Bourges, il est probable que ce verrou saute dans les prochains jours du fait du port du masque rendu obligatoire.

6- Buvettes et stands de restauration

Elles sont, bien entendu, autorisées sous condition qu’il n’y ai pas de consommation au comptoir.

Les consommateurs peuvent venir commander et récupérer leurs consommations au comptoir (pas de service à table imposé !) avec une file d’attente organisée permettant le respect des distanciations physiques élémentaires et doivent aller les déguster à table.

Plus aucune jauge concernant les tables n’est à appliquer hormis le fait qu’elles doivent être installées à 3 mètres du comptoir.

Les mange-debouts sont autorisés, mais doivent être eux aussi placés à 3 m minimum du comptoir, être destinés à 4 personnes maxi et espacés de 2 m les uns des autres.

Attention : ce protocole est aussi valable pour le moment s’il y a utilisation du pass sanitaire.

En ce qui concerne la restauration, il faut appliquer les mêmes consignes.

7- Fêtes foraines

Les fêtes foraines ont repris depuis le 19 juin non sans mal.

Le nouveau décret confirme le protocole sanitaire d’exploitation des fêtes foraines en rajoutant simplement le port du masque obligatoire dans les allées, la levée du pass sanitaire et la suppression des 4m² imposés par client.

8- Cavalcades et corso fleuris, spectacles déambulatoires

Même si des autorisations ponctuelles avaient été données, la reprise sera plus sereine et dépendra essentiellement de la configuration de ces rendez-vous :

– si l’accès est gratuit et libre en ville, il faudra se conformer à appliquer la règle des festivités populaires à accès gratuit organisées dans l’espace public non clos décrit au point 1 de ce communiqué.

– si l’accès est payant, alors la festivité sera considérée comme organisée dans un espace public clos donc dans une ERP Plein-air.

Aussi le contrôle du pass sanitaire sera obligatoire au-delà des 1000 spectateurs.

Le port du masque restera obligatoire et les protocoles sanitaires par activités seront à appliquer.

9- Concours de boules et de pétanque

Les concours de pétanque et de boules peuvent reprendre dans le respect du protocole sanitaire mis en place par la Fédération Française de Pétanque qui consiste à une désinfection des mains en début et fin de partie, de respecter la distanciation physique et de ne pas ramasser les boules des concurrents.

Le port du masque reste conseillé dans la mesure où les 4m² de distanciation physique peuvent être respectés. Dans le cas contraire, le port du masque sera obligatoire.

10- Concours de belotes et lotos

Seuls les concours de belote et lotos en plein air peuvent reprendre au 30 juin, sans contraintes particulières autre que la désinfection des mains en début et fin de partie pour les concours de belote.

Pour les lotos, il faudra aussi respecter la règle des 6 personnes maxi par table et de 2 m entre chaque table.

La reprise de ces activités en intérieur ne pourra être effective qu’au 09 juillet avec les mêmes règles sanitaires, complétées par une jauge de 75 % de la capacité d’accueil de la salle.

11- Ventes au déballage et marchés de producteurs

C’est la fin des jauges et des restrictions concernant les marchés et les ventes au débéllage.

Seules règles qui restent en vigueur, le masque reste obligatoire pour toute personne de 11 ans ou +, et le Préfet peut toujours empêcher la tenue de ces événements si leurs organisations ne permettent pas l’application des mesures barrières.

Cas particulier des foires-expositions et des salons, les jauges (50 % de la capacité d’accueil et 5000 personnes au maximum) sont levées.

Pour ces événements, les règles sanitaires applicables correspondent à celles détaillées au point 1 du présent communiqué.

Pour le reste des activités, pas de changement notoire.

Nous vous conseillons simplement d’appliquer les protocoles sanitaires par secteur d’activités validés par l’État et dont la plupart sont d’ors et déjà disponibles pour nos adhérents sur notre site internet www.fncof.com et de procéder à l’affichage obligatoire sur site, dont vous retrouverez dans l’espace adhérent.

Comme vous le constatez, il est difficile de pouvoir obtenir des directives fermes et définitives puisqu’elles dépendent de la situation sanitaire observée au moment de la rédaction du décret et que des ajustements peuvent intervenir dès que cela sera nécessaire.

Et c’est sans compter sur l’ajout de contraintes supplémentaires imposées par arrêtés par les Préfets qui, nous vous le rappelons, ont totale souveraineté sur leurs territoires et prennent des décisions parfois contradictoires avec la ligne négociée au niveau national. Un travail de votre fédération et de ses partenaires (représentants des Maires et Parlementaires) est en cours pour permettre la mise en place d’une procédure pour le corps préfectoral afin d’avoir une meilleure lisibilité et une meilleure équité territoriale.

Nous travaillons aussi avec l’association des Maires de France, l’association des Maires Ruraux de France et le ministère des collectivités territoriale afin de lever l’interdiction d’exploitation des salles communales ou autres salles des fêtes imposées par arrêtés municipaux par manque de compréhension et de lisibilité des Maires concernant notamment leur responsabilité en cas de cluster.

Enfin concernant les aides de l’État pour accompagner les associations durant cette période, nous rappelons que nous avons obtenu le dispositif suivant :

=> 2600 € d’aides plafonnées à l’emploi artistique par structures sur la période allant du 1er juillet au 31 décembre 2021 sont prévus, avec un point d’étape au 15 octobre ! Ce sont 30 millions d’euros d’aides directes déployées via le GUSO et le GIP café culture dédiées aux associations employeuses occasionnelles et aux communes de moins de 3500 habitants.

Le Conseil d’Etat a été saisi et n’a pas encore donné son aval pour cette mesure.

Dès que ce sera fait, un Décret spécifique en lien avec le GUSO et Pôle-emploi service sera publié.

Le bureau du CNPS devant se prononcer d’ailleurs aujourd’hui sur ce sujet.

=> ouverture du fond « festival » aux festivals et festivités populaires à accès gratuit qui auraient de graves difficultés de trésorerie via les DRAC (Directions Régionales des Affaires Culturelles).

=> validation au 15 juillet du fond de garantie permettant, en cas d’annulation sanitaire, aux associations festives non-employeuses de n’a pas puisé une nouvelle fois dans ses fonds propres. Ce sont ici 65 millions d’euros qui seront débloqués. Avec effet rétroactif au 1er juillet. Là aussi un décret spécifique émanant du ministère de l’Économie sera publié.

=> la poursuite des dispositifs d’activités partielles et du FUSSAT allant au moins jusqu’au 31 août permettant de régler un certain nombre de contrats en souffrance via la DIREECTE et le GUSO.

Ces trois dispositifs seront détaillés dans un futur communiqué de votre fédération dans les prochaines heures.

La FNCOF poursuit la défense de vos intérêts et continu à discuter et négocier avec les pouvoirs publics pour plus de visibilités, plus de cohérences et plus d’équité territoriale.

Elle travaille aussi sur la pérennisation des dispositifs de sortie de crise afin que si un nouveau coup dur arrivait, les règles de déconfinements soient les mêmes qu’aujourd’hui.

C’est vital pour la survie de nos activités et de celles de nos partenaires, prestataires et artistes.

Bon courage à toutes et à tous,

David PETIT                            Arnaud THENOZ

Président de la FNCOF           Président Délégué de la FNCOF

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