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Communiqué #32 – Point de situation – Covid19

Publié le

Chers organisateurs de festivités,

Le décret élargissant l’usage du pass sanitaire est paru hier au Journal officiel. Premier étage de la fusée du nouveau dispositif voulu par le gouvernement, avant le vote, en fin de semaine, d’un projet de loi, ce décret impose la présentation du pass sanitaire pour accéder à de très nombreux établissements et équipements du quotidien.

Rappelons que c’est la loi du 31 mai 2021 (article 1 – II) qui a fixé les règles en matière de pass sanitaire. Elle dispose qu’à compter du 2 juin, le Premier ministre peut, par décret, « subordonner l’accès des personnes à certains lieux, établissements ou événements » à la présentation de ce pass sanitaire. La loi n’a pas fixé de seuil, n’évoquant que « de grands rassemblements de personnes ». C’est par décret, le 1er juin, que le seuil de 1000 personnes a été officialisé. Il tombe à partir d’aujourd’hui, depuis la parution du nouveau décret.

Le pass sanitaire, qu’est-ce que c’est ?

Rappelons que le pass sanitaire peut prendre trois formes : le résultat d’un test PCR ou antigénique « réalisé moins de 48 h avant l’accès à l’établissement » ; un « certificat de rétablissement », c’est-à-dire un test positif datant de plus de onze jours et moins de six mois ; ou enfin, un « justificatif de statut vaccinal attestant d’un schéma vaccinal complet ».

Dans quels lieux le pass sera-t-il exigé ?

Globalement, les lieux dans lesquels sera exigé le pass sanitaire sont les mêmes que ce qui avait été fixé dans le décret du 1er juin. C’est la jauge qui change, étendant considérablement l’usage de ce sésame : elle passe de 1000 à 50 personnes. Sont concernés les établissements recevant du public suivants :

– Établissements de type L (salles d’auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples), donc quasiment toutes les salles de cinéma ;

– établissements de type CTS (chapiteaux, tentes et structures) ;

– établissements de type P (salles de jeux et salles de danse), ainsi que les restaurants et les débits de boisson lorsqu’ils proposent des activités de danse ;

– établissements de type T (à vocation commerciale destinée à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire) ;

– établissements de type PA (plein air)

– établissements de type X (équipements sportifs couverts)

– établissements de culte, pour les activités à caractère non-cultuel (concerts, etc.)

– établissements de type Y (musées et salles d’expositions temporaires)

– établissements de type S (bibliothèques et centres de documentation), sauf les bibliothèques universitaires et spécialisées.

Sont également concernés les établissements d’enseignement artistique, de danse, du spectacle vivant, mais uniquement lorsqu’ils accueillent du public extérieur.

Le décret décrit précisément les usages qui sont visés : il s’agit uniquement des « activités culturelles, sportives, ludiques ou festives ». Autrement dit, les usages professionnels ne sont pas concernés, et une salle de type L qui accueillerait, par exemple, un séminaire d’entreprise ou toute autre réunion (Conseil (Administration, Assemblée Générale, Congrès) ne sera pas tenue d’exiger un pass sanitaire aux participants.

Seront également soumis au pass sanitaire « les événements culturels, sportifs, ludiques ou festifs organisés dans l’espace public ou dans un lieu ouvert au public et susceptibles de donner lieu à un contrôle de l’accès des personnes », dès lors qu’ils dépassent 50 personnes.

Une fête votive, ou de village, organisée dans l’espace public (en extérieur) et où il n’y a pas de droit d’entrée, n’a donc pas lieu à un contrôle de l’accès est donc exemptée de contrôle du pass sanitaire. Néanmoins, après avoir saisi le cabinet du Premier ministre, une jauge de 500 personnes à tout de même était prévue à partir de laquelle le contrôle du pass sanitaire sera rendu obligatoire.

Pour ce qui est des manifestations sportives, le pass sanitaire ne sera pas exigé pour celles qui sont organisées « au bénéfice des sportifs professionnels ou de haut niveau ».

Par ailleurs, le contrôle du pass sanitaire ne sera pas exposé au contrôle d’identité, les organisateurs bénévoles de festivités n’étant pas habilités pour effectuer cette tâche très encadrée.

Enfin, le pass sanitaire devient obligatoire pour accéder aux fêtes foraines« comptant plus de 30 stands ou attractions ».

Quid du masque.

Dans tous les établissements et lieux soumis à ces nouvelles obligations, le port du masque ne sera pas obligatoire. Toutefois, « le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l’exploitant ou l’organisateur ». c’est d’ores et déja le cas dans les Pyrénées orientales, la Haute Corse, dans l’Hérault, à la Martinique, est sectoriel dans une vingtaine d’autres départements, en particulier dans les départements touristiques.

Les bénévoles et salariés, sont-ils concernés ?

C’est la question principale que se posent, notamment, les organisateurs bénévoles de festivités. Ni le décret, ni la loi du 31 mai 2021 ne sont clairs sur ce point : il est écrit dans le décret que le pass sanitaire doit être présenté « pour l’accès aux établissements ou lieux de festivités », sans préciser s’il s’agit uniquement de l’accès du public ou si les agents ou salariés du lieu sont concernés.

Faute de texte écrit – sans doute, dans les jours prochains, le gouvernement reviendra-t-il sur ce point dans une de ces « foires aux questions » devenues habituelles – on doit donc se contenter des propos oraux du ministre de la Santé, Olivier Véran.

La semaine dernière, celui-ci a indiqué que les salariés des établissements recevant du public bénéficieraient d’un « petit délai supplémentaire, jusqu’au 30 août ». Ce qui signifie, a précisé le ministre, qu’ils doivent recevoir leur première dose « au plus tard le 1er août ». Faute de quoi, dès le 30, ils devront présenter un test toutes les 48 h. Cette information a été confirmée, ce matin, par le cabinet du ministère de la Cohésion des territoires.

Cette date du 30 août figure bien dans le projet de loi présenté hier) pour « les personnes qui interviennent dans ces lieux, établissements, services ou événements ».

On peut donc considérer, sauf avis contraire du gouvernement d’ici là, que les responsables des structures concernées n’ont pas, pour l’instant, à contrôler le pass sanitaire de leurs bénévoles, ni des acteurs et artistes qui travaillent sur nos fêtes.

En revanche, lesdits responsables associatifs bénévoles vont devoir, maintenant, faire contrôler le passage sanitaire à l’entrée des équipements et lieux de festivités dès lors où il est rendu obligatoire !

Qui va le faire ?

Comment, avec quel matériel ?

Comment empêcher que cela donne lieu à des incidents, par exemple à l’entrée des fêtes ?

Cela, mettra-t-il les organisateurs de festivités dans l’obligation d’affecter une entreprise de sécurité à cette tâche et, dans ce cas, y aura-t-il une compensation de la part de l’État ?

Autant de questions qu’a posé votre Fédération au cabinet du Premier ministre et qui, pour l’instant, n’ont pas trouvé le moindre commencement de réponse…

Quelques conseils pour vous aider !

1- Bien mettre en place l’affichage obligatoire sur l’ensemble de votre fête pour désengager votre responsabilité en cas d’identification a posteriori d’un cluster. Il faut montrer que vous avez bien mis en place les prérogatives de l’État.

2- Pour les buvettes, nous rappelons que la consommation au comptoir est proscrite et que les consommateurs doivent prendre leurs consommations au bar et les consommer à table. Retour de la règle des 6 par table et de 2 m entre chaque table.

3- Pour celles et ceux qui organisent un repas, il est fortement conseillé de cloisonner le coin repas pour le rendre inaccessible à tous et de procéder au contrôle du pass sanitaire pour ceux qui souhaitent se restaurer. Il faudra donc établir une entrée et une sortie. Cette prérogative est d’ores et déjà approuvée et demandée par un trentaine de départements en métropole, comme en outre-mer.

4- Les bals populaires peuvent toujours avoir lieu dès lors où ils respectent les règles sanitaires et où le port du masque est obligatoire.

5- Pour les événements déambulatoires (cavalcades, artistes de rue, retraites aux flambeaux) pas de modification des regles établies au 1er juillet hormis le contrôle du pass éventuel si vous attendez plus de 500 personnes, et le port du masque si il est imposé.

6- Pour les feux d’artifices, une souplesse semble être accordée dans certains départements, ou les autorisations sont données sans contrôle du pass sanitaire mais avec le masque imposé et le respect des distanciations physiques entre les groupes. Par contre, sur les lieux où sont prévus ces feux d’artifices, aucune animation complémentaire ne pourra etre envisagée…

7- En ce qui concerne les marchés et ventes au déballage, le contrôle du pass sanitaire n’est pas rendu obligatoire. Seul le port du masque l’est ! Les organisateurs devront néanmoins appliquer le protocole sanitaire dédié disponible sur le site internet de notre fédération www.fncof.com

En tout état de cause, ces éléments correspondent à la règle édictée par le gouvernement. Le préfets peuvent rajouter des contraintes complémentaires justifiées par : l’évolutionde l’épidémiesur leur territoire, ou parfois par méconnaissance des règles de bases… Soyez vigilants !

Voilà ce que nous pouvons dire à ce stade.

Nous restons engagés pour défendre vos intérêts et ceux de nos amis prestataires et artistes. Nous venons de recevoir le projet de loi corrigé par les députés et qui ira prochainement en discussion au sénat. Grâce au réseau que nous avons tissé, nous pourrons pousser avec eux, pour que nos demandes puissent être prises en compte. Vous pouvez compter sur notre détermination !

Nous rappelons, qu’il est important de nous remonter toutes incohérences, textes à l’appui, que vous rencontrerez dans les prochains jours et qui poseront des difficultés dans l’organisation de vos événements. Ils seront étudiés, dénoncés auprès des ministères concernés et s’il le faut, nous saisirons les juridictions compétentes pour contrer les velléités inconsidérées des services préfectoraux qui dépasseront les règles sanitaires générales nationales non justifiées.

En attendant, nous restons mobilisés et à votre disposition pour tout complément d’information.

Votre fédération, composée uniquement de bénévoles, ne compte plus son temps et énergie pour défendre vos interets, et ce, sur l’ensemble du territoire national et ultra marin. Il n’est pas concevable pour nous de ne traiter qu’un département ou qu’un seul secteur !

C’est l’ensemble du territoire et l’ensemble des activités qui sont autours de la fête qui doivent etre defendus pour que nos dirigeants et nos legislateurs prennent bien en compte nos préoccupations et nos difficultés de terrain.

Nous ne pouvons plus être soumis à des décisions arbitraires prisent sans connaissance par des technocrates si éloignés des réalités !

Il faut aussi respecter les décisions d’annulations prises par certains d’entre nous, souvent à contre-coeur, mais généralement liées à des impossibilités d’appliquer ces nouvelles règles soit par manque de bénévoles, soient par manque de financements.

Bon courage à toutes et à tous,

David PETIT                            Arnaud THENOZ

Président de la FNCOF           Président Délégué de la FNCOF