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Communiqué#9 du 20 juin – Covid-19 – Déconfinement

Publié le

Chers adhérents,

Un Conseil National de Défense et de Sécurité s’est tenu le 19 juin à l’Élysée pour déterminer les mesures supplémentaires du déconfinement, notamment liées à l’évolution du virus, à la fin de l’état d’urgence sanitaire et pour la période estivale.

Quelques précisions ont été apportées en réunion interministérielle :

1- Pour la période du 22 juin au 10 juillet 2020, en ce qui nous concerne :

Les festivités populaires, culturelles ou autres fêtes locales peuvent reprendre sous conditions :

– Autorisation Préfectorale préalable après avis du Maire, ce qui est un gros changement en droit public puisque l’autorité du Maire en la matière est suspendue au profit de l’autorité Préfectorale.

Cette autorisation sera strictement encadrée par le respect des protocoles sanitaires élémentaires basés sur la distanciation physique, les gestes barrières, le contrôle des jauges et des entrées/sorties, les sens de circulations, l’impossibilité des stationnements debout des publics.

– jauges minimes au cas par cas lors de la demande d’autorisation puisque les rassemblements de plus de 10 personnes demeurent interdit jusqu’au 10 juillet inclus.

– Les bals et repas et thés dansants sont interdits.

– La tenue des buvettes devra s’organiser suivant le même protocole sanitaire que celui des bars et restaurants, c’est-à-dire distanciation entre les tables, pas de stationnement debout devant le bar, consommations assises obligatoires, favoriser au maximum la vaisselle jetable qui pourrait être encore en stock !

– Les rassemblements de plus de 5000 personnes sont interdits jusqu’au 31 août 2020

2- Pour la période du 11 juillet au 31 août 2020, en ce qui nous concerne :

Les festivités populaires, culturelles ou autres fêtes locales seront autorisées sous conditions :

– Pas de déclaration préalable en Préfecture complémentaire outre celles déjà obligatoires en temps normal (déclaration de feux d’artifices, déclaration de ventes au déballage, déclaration de débit de boissons temporaire,…) pour les manifestations de moins de 1500 personnes, en intérieur comme en extérieur.

Les protocoles sanitaires élémentaires basés sur la distanciation physique, les gestes barrières, le contrôle des jauges et des entrées/sorties, les sens de circulation, la distanciation physique élémentaire des stationnements debout des publics seront obligatoires et placés sous la responsabilité morale et pénale de l’organisateur.

– Pour les rassemblements ou festivités compris entre 1500 et 5000 personnes, une autorisation Préfectorale préalable après avis du Maire, ce qui est un gros changement en droit public puisque l’autorité du Maire en la matière est suspendue au profit de l’autorité Préfectorale. Cette autorisation sera strictement encadrée par le respect des protocoles sanitaires élémentaires basés sur la distanciation physique, les gestes barrières, le contrôle des jauges et des entrées/sorties, les sens de circulations, l’impossibilité des stationnements debout des publics.

– Une indécision subsiste concernant les bals et repas dansant ! (à confirmer dans les prochains jours).

– Les repas champêtres sans animation dansante seront de nouveau autorisés. Le strict respect des protocoles encadrant les restaurants sera à appliquer. En cas de self service, l’organisateur devra s’assurer de la distanciation physique dans la file d’attente, et le service des plats devra se faire derrière un protocole spécifique s’assurant que les serveurs soient protégés et protègent les convives. Là aussi la vaisselle jetable devra être priorisée.

– Les buvettes pourront se tenir conformément à ce qui a été décrit au 1.

– Les rassemblements de plus de 5000 personnes demeurent interdits jusqu’au 31 août 2020

Voilà ce que nous pouvons vous dire aujourd’hui.

Un décret va suivre et sera publié normalement lundi 22 juin. Il pourra encore adapter les mesures qui seront applicables et revenir sur les annoncent faites ce jour.

Sachez que votre fédération reste attentive aux informations pouvant vous accompagner dans vos décisions et continuera à peser dans le débat public pour défendre vos intérêts et aider nos amis prestataires et nos artistes, lourdement abandonnés par nos gouvernants et pour qui les dernières décisions gouvernementales seront vitales !

Ensemble, Unissons nos forces, pour que vivent nos fêtes !

 

Bien à vous,

David PETIT                                            Arnaud Thenoz

Président de la FNCOF                          Président délégué de la FNCOF

 

Lire le communiqué de presse du Premier Ministre

Lire le décret 2020-759 du 21 juin 2020