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Foire aux questions Covid-19

Publié le
Chers adhérents,
En cette période de crise sanitaire liée au Covid-19, un grand nombre d’entre vous, se pose beaucoup de questions, voici ci-dessous des éléments de réponses.
La FNCOF reste à votre disposition.

 

1 / En cas d’annulation d’une manifestation à cause des règles imposées pour luter contre la propagation du Covid-19, allons-nous percevoir les subventions qui nous avaient été confirmées par les collectivités ?

Nous vous faisons part de la réponse, en collaboration avec notre partenaire l’AMF (l’Association des Maires de France).

Cliquez ici : Covid-19 – Annulation d’une manifestation et subventions

 

 

2/ Peut-on invoquer le cas de Force Majeure pour ne pas honorer une facture d’une prestation annulée à cause des mesures pour limiter le développement du Covid-19 ?

Cette solution qui semble simple n’est pas celle préconisée par votre fédération, qui travaille actuellement avec les représentants des artistes et de l’ensemble des prestataires de la fête, des chambres consulaires et des représentants de l’Etat, pour trouver des solutions justes solidaires et équitables afin de préserver l’intégrité de vos associations et l’activité économique.

Nous vous faisons néanmoins part d’éléments de réponse, en collaboration avec notre partenaire JURIDICA.

Cliquez ici : Covid-19 Annulation de manifestation et force majeure

 

 

4/ Questions/réponses sur le sujet du report de l’assemblée générale.

Cliquez ici : Covid-19 – questions sur le report de l’AG

L’Assemblée Générale de l’association a été annulée en raison du confinement. Il parait difficile de la programmer avant le mois de juin. Or, je suis dans l’obligation, en raison d’une subvention obtenue, de fournir à la collectivité qui nous subventionne les comptes annuels, les rapports financiers et d’activité adoptés en AG avant le 30 juin. Un délai supplémentaire, sera-t-il accordé ?Cette question se pose également pour les associations qui ont l’obligation légale d’établir les comptes annuels dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.

Nous vous faisons part d’éléments de réponse, en collaboration avec notre partenaire la Cofac.

Cliquez ici : Covid-19 – AG et subventions

 

 

5/ Mon association ne pourra pas réaliser la manifestation prévue. Etant bénéficiaire d’une subvention publique, l’autorité administrative peut-elle me mettre en cause ?

Cliquez ici : Covid-19 Annulation de manifestation et subvention publique

 

6/ Le bénévolat est-il un motif possible de l’attestation de déplacement dérogatoire ?

Cliquez ici : Covid-19 – attestation de déplacement dérogatoire pour bénévolat

 

7/ L’assemblée générale de votre association devait se tenir au printemps 2020 : comment faire en respectant le confinement ?

La loi d’urgence sanitaire de mars 2020 permet exceptionnellement aux associations de reporter leur assemblée générale ou de la tenir à distance en toute légalité.

Cliquez ici : Fiche technique – L’assemblée générale en période de confinement