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Info Guso – Mesure d’aide temporaire à l’emploi Guso

Publié le

Une aide financière temporaire est attribuée à certains employeurs pour le paiement de tout ou partie des charges patronales et salariales dues au Guso.

Les employeurs concernés sont les collectivités territoriales de moins de 3 500 habitants et les structures de droit privé à l’exception des particuliers.

Décret n° 2021-1178 du 13 septembre 2021 instituant une aide temporaire aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application du guichet unique pour le spectacle vivant (Guso).

L’aide temporaire à l’emploi s’applique aux cotisations et contributions dues (hors prélèvement à la source) au titre des déclarations uniques simplifiées :

• Portant sur des contrats de travail dont l’exécution a débuté au plus tôt au 1er juillet et s’achève au plus tard le 31 décembre 2021, et dont la déclaration est enregistrée au plus tard le 15/01/2022.

• Après application de tout autre dispositif d’exonération totale ou partielle de cotisations sociales ou d’aide au paiement de ces cotisations.

L’aide financière est attribuée dans la limite des plafonds suivants :

• 120 euros maximum par déclaration unique simplifiée pour un artiste du spectacle ou technicien concourant au spectacle et par jour travaillé ;

• 600 euros maximum par employeur sur toute la durée d’application de ce dispositif.

Aucune démarche n’est à effectuer au Guso, l’application de cette aide sera automatique et effective sur le compte Guso, dans la limite de l’aide financière attribuée et jusqu’à épuisement de l’enveloppe dédiée.

Le Guso se réserve le droit de contrôler l’application de ce dispositif a posteriori.

En complément de l’aide temporaire à l’emploi, vous pourrez bénéficier sous certaines conditions d’une aide exceptionnelle à l’emploi gérée par le GIP Cafés Cultures. Les informations seront disponibles sur le site gipcafescultures

Cette aide exceptionnelle s’appliquera après déduction du montant de l’aide versée par le Guso, dans la limite d’un barème forfaitaire et s’appliquera aux contrats de travail dont l’exécution a débuté au 1er juillet 2021 au plus tôt.

En outre, dans le cadre de la mise en œuvre de l’aide temporaire à l’emploi aux employeurs organisateurs de spectacles vivants entrant dans le champ d’application (Guso) créée par le décret 2021-1178 du 13 septembre 2021, les données collectées par le Guso pourront être transmises au Ministère de la Culture, financeur de ce dispositif.

Période d’emploi du 1er juillet au 31 décembre 2021

Ma structure est de droit privé (à l’exception des particuliers employeurs)

OU

Ma structure est une collectivité territoriale de moins de 3 500 habitants

 

Je saisis ma DUS.

Au plus tard 15 jours suivant la date de fin de contrat.

 

L’aide temporaire a l’emploi Guso s’applique automatiquement sur les cotisations et contributions dues, hors prélèvement à la source, et sera visible après enregistrement de ma déclaration sous 48 heures sur mon espace personnel Guso

 

Grâce au simulateur : je peux calculer le montant de l’aide qui s’appliquera

 

Après application de l’aide temporaire à l’emploi, je procède au paiement auprès du Guso des cotisations et contributions restant dues et au prélèvement à la source qui n’est pas visé par le dispositif.

 

Si vous avez déjà réglé la totalité des cotisations et contributions sociales, un conseiller prendra contact avec vous afin de définir les modalités de remboursement

 

L’aide exceptionnelle à l’emploi GIP Cafés Cultures (Aide complémentaire dans la limite d’un barème forfaitaire et sous réserve d’être à jour de ces cotisations et contributions dues sur ces déclarations)

Exemples / barèmes de calculs

Je consulte le site du GIP pour vérifier si je peux en bénéficier et le montant le cas échéant : gipcafescultures

 

 

Votre fédération reste à votre disposition pour vous accompagner.