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Message de la SACD

Publié le
A l’attention des adhérents FNCOF

 

Depuis le 14 mars dernier, toutes les représentations de spectacles sont annulées que ce soit tant dans le secteur professionnel que dans un cadre Amateur.

La crise sanitaire que nous traversons et les mesures gouvernementales prises bouleversent notre quotidien à nous tous qui œuvrons dans le secteur culturel.

 

Face à la crise que nous affrontons, la SACD s’est mobilisée pour assurer la continuité maximale de son activité, et notamment pour pouvoir assurer pour nos auteurs la répartition de leurs droits et rester disponible par téléphone ponctellement et par courriels principalement, malgré la fermeture de nos locaux. Nous mettons également tout en œuvre pour garantir la continuité de nos contacts aux acteurs culturels.

 

En tant que fédération ayant signé un protocole d’accord avec la SACD, vous êtes, très certainement, interrogés régulièrement par vos adhérents qui veulent connaître les dispositions prises par la SACD au sujet de représentations à venir ou passées, qui ne peuvent avoir lieu compte tenu des dispositions prises par le gouvernement.

 

Pour les compagnies ayant réglé une ou plusieurs représentation(s) annulée(s) ou reportée(s), il est bien entendu que les représentations annulées peuvent être reportées sur d’autres dates. Il suffira de nous signaler la ou les dates de ce report dès que les nouvelles dates auront été décidées.

S’il est nécessaire pour le report de prolonger la durée de l’autorisation initialement accordée, il faudra nous le demander en nous envoyant la demande sur l’adresse électronique suivante sur notre boite aux lettres dédiée aux Services Autorisations de la Direction du Spectacle Vivant : dsv.continuite@sacd.fr en nous précisant bien son numéro de référence d’exploitation (à 6 chiffres) et le titre du spectacle.

La prolongation de l’autorisation n’est pas automatique.

Pour les autorisations déjà périmées et non concernées par un report de date, chaque compagnie doit effectuer une nouvelle demande d’autorisation directement sur le site.

Pour les prolongations d’autorisation

Si nous avons le mandat d’autoriser des auteurs (œuvres éligibles à l’autorisation immédiate dans le service dédié), nous pourrons prolonger l’autorisation.

Nous pourrons également bien entendu reporter, le paiement effectué sur des dates de représentation annulées sur les nouvelles dates.

Si nous n’avons pas de mandat de l’auteur (œuvres avec une réponse à J 31 ou œuvres non éligibles au service en ligne), nous interrogerons l’auteur pour recueillir son autorisation sur une prolongation d’autorisation.

 

En cas d’annulation définitive de la représentation prévue (impossibilité de report) un remboursement des sommes réglées sera effectué auprès de la troupe qui en fait la demande.

Ce remboursement se fait impérativement soit via Payzen pour les compagnies ayant payé leur facture par carte bancaire soit par virement. Chaque compagnie doit au préalable ou simultanément à sa demande de remboursement enregistrer son RIB dans son espace personnel, afin de nous permettre de traiter ce remboursement. Aucun remboursement ne pourra être effectué par chèque, et ce, au moins pendant plusieurs mois. Les demandes de remboursement sont à envoyer sur l’adresse de notre Direction de la Gestion des Droits :  DGD.perceptionSV.continuite@sacd.fr

 

Compte tenu du volume important de représentations qui n’ont pu se tenir entre mars et juin et qui ne pourront pas se tenir dans les semaines à venir, merci de prévenir vos adhérents qu’un délai certain de traitement des demandes de remboursement est à prévoir, car ce service de remboursement nécessite une organisation et un traitement spécifique alors que nos équipes sont actuellement très réduites et en télétravail pour les salariés encore en activité.

 

Soyez assurés que nous faisons le maximum pour gérer l’ensemble des demandes que nous recevons dans le délai le plus court possible, mais évidemment compte tenu des contraintes auxquelles nous devons tous faire face collectivement, nos délais de réponse sont bien plus longs qu’habituellement et il est inutile que vos compagnies nous relancent toutes les semaines pour savoir quel est l’avancement de leur requête.

 

Nous nous en excusons par avance et vous remercions pour votre compréhension.