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SACEM – FNCOF : signature de deux nouveaux protocoles d’accord

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Le 6 avril dernier, lors du congrès National de la FNCOF à MONTIGNAC (24), Messieurs Stéphane VASSEUR, Directeur du Réseau SACEM, et David PETIT, Président de la FNCOF ont signé la mise en application de deux nouveaux protocoles d’accord visant à apporter à nos adhérents des éléments de réduction des droits d’auteur important pour leur fonctionnement.

 

Le premier accord autour des séances occasionnelles a pour objectif d’avoir plus de forfaits payables d’avance, et aussi que ce soit plus simple et plus transparent pour les organisateurs.

Le monde institutionnel a interpellé en effet la SACEM sur la difficulté de déchiffrer ses factures. 65% des séances bénéficiaient d’un forfait, la nouveauté, c’est que maintenant, avec le nouveau protocole, plus de 80% des séances pourront bénéficier d’un forfait. Avec un forfait payable d’avance, plus de surprises, les organisateurs sauront combien ils vont devoir payer. Ce nouveau protocole introduit également la digitalisation, c’est-à-dire qu’on pourra passer via le portail internet de la SACEM pour déclarer ses manifestations et donc traiter ses demandes à n’importe quel moment (le week-end, le soir, etc.).

La réduction de 12.5% va continuer à exister pour les séances économiquement les plus modestes, et cela, suite aux négociations avec la direction de la FNCOF.

80% des séances à forfait conserveront ces 12.5%.

Par contre pour certaines séances, la réduction sera diminuée d’année en année sur 4 ans pour passer de 12.5% à 9.5%. La fédération ayant en effet souhaité que l’application de cette modification intervienne le plus tard possible.
Cette mesure de l’abaissement à 9.5% concerne toutes les fédérations ayant un protocole d’accord avec la Sacem.

 

Le deuxième accord concerne lui les salles de spectacles dans les villes moyennes et est donc plus dédié aux collectivités adhérentes de notre fédération.

 

Une explication plus détaillée sera faite prochainement dans notre magasin trimestriel, ainsi que par un article dédié sur notre site internet.