Se connecter

Vos représentants au siège de la SPRE

Publié le

Jeudi 24 octobre 2019, en marge d’une Assemblée générale extraordinaire de La Cofac, le Président National David PETIT, accompagné du Président-délégué Arnaud THENOZ, se sont rendus au siège de la SPRE (Société pour la Perception de la Rémunération Équitable).

À cette occasion ils ont été reçus par Loïc CHALLIER, directeur Général et Marina de WARENGHIEN, directrice juridique.

L’occasion de longuement échanger sur le fonctionnement de la SPRE, de son existence lié au décret L.214-4 du code de la propriété intellectuelle qui fixe strictement son taux de calcul par la loi (ce qui ne permet pas, contrairement à ce que l’on a pu lire, d’obtenir de protocole de réduction!) et qu’en se qui concerne nos Associations festives, ils ont Délégué à La SACEM la perception de leurs droits.

Pour rappel le taux applicable est de 65% de l’assiette liée au droit d’auteurs, avec un minimum de 90€ HT par établissement et par an, ainsi qu’une réduction forfaitaire de 50% pour les séances occasionnelles.

(Nous y reviendront prochainement dans une fiche technique spécifique).

Enfin un protocole de coopération à été établi afin d’accompagner notre fédération dans son travail de facilitateur de perception des droits dans la réalisation de supports pédagogiques, d’accompagnement territorial et de soutient d’action.