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Conseils juridiques

Conseils juridiques par téléphone, sur l’organisation de vos manifestations.

La FNCOF consciente de la complexité administrative et juridique grandissante pour les organisateurs de festivités, a fortiori bénévoles, met à leur disposition (en tant qu’adhérent à la Fédération), un service d’assistance et de conseils juridiques.

Depuis le 1er janvier 2007, la FNCOF a mis en place un service de conseil sur les questions juridiques relatives à vos activités festives associatives.

Sur simple appel téléphonique, muni de votre numéro de contrat FNCOF et de votre numéro d’adhérent (contacter la permanence de la Fédération pour obtenir les informations demandées), via notre partenaire JURIDICA, une équipe de juristes traite votre demande en temps réel et vous apporte une information pratique à partir des principes généraux du droit français et monégasque.

Un exemple de question :

« Je suis président d’un comité des fêtes et nous souhaiterions organiser un feu d’artifice dans notre commune. Or nous ne connaissons pas les démarches obligatoires à effectuer ni la règlementation en vigueur ».

La FNCOF, via JURIDICA apportera les réponses à vos questions.

Pour joindre notre plateforme juridique :

Contactez le siège de la Fédération (05 62 72 90 90) pour obtenir les informations nécessaires à votre demande auprès de JURIDICA.