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GUSO

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Afin d’intégrer les prochaines évolutions réglementaires, et plus précisément le prélèvement à la source, un nouveau modèle de déclaration Unique et simplifiée (intitulé DUS V4) a été mis en œuvre fin novembre 2018.

Nouvelles zones de la Déclaration Unique et Simplifiée (à partir de novembre 2018)

 

Le Guso est un service de simplification administrative. Proposé par les organismes de protection sociale du domaine du spectacle, ce dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations sociales est un service gratuit.

Il a pour objectif :

– de simplifier les démarches des employeurs qui n’ont pas le spectacle vivant comme activité principale,
– de garantir au salarié artiste ou technicien de spectacle vivant une meilleure protection sociale,
– de lutter plus efficacement contre le travail illégal.
Le service Guso, mis en place le 2 novembre 1999 suite à une réflexion mené conjointement entre les organismes de protection sociale du domaine du spectacle (AFDAS, Unédic, Audiens, Congés Spectales, CMB, Urssaf) et les représentants de la profession, à l’initiative des pouvoirs publics, est obligatoire depuis le 1er janvier 2004 (pour les dates de contrats de travail postérieures au 31 décembre 2003).

L’opérateur national pour le compte des partenaires est Pôle emploi.

La gestion opérationnelle du Guso est dévolue à Pôle emploi services qui assure, entre autres, des missions nationales pour le compte de Pôle emploi : le cinéma spectacle, le Régime expatriés, les marins du commerce et marins pêcheurs…

Le nombre de représentations organisées n’est plus limité comme auparavant.

Il permet de remplir en une seule fois l’ensemble des obligations légales auprès des organismes de protection sociale :

l’AFDAS pour la formation professionnelle,
l’Unédic pour l’Assurance chômage,
AUDIENS* pour la retraite complémentaire et la prévoyance,
les Congés Spectacles pour les congés payés,
le CMB (Centre Médical de la Bourse) pour le service de santé au travail,
l’Urssaf pour la Sécurité sociale.
Les Urssaf sont habilitées au contrôle du Guso.

* Audiens Retraite Arrco (ex IRPS), Audiens Retraite Agirc (ex IRCPS) et Audiens Prévoyance.

 

 

 

PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE

 

Contexte de la mise en œuvre du prélèvement à la source :

Rappel : Le collecteur est la personne qui verse les salaires. Il prélève le montant de la retenue sur chacun des salaires, puis le reverse à l’administration fiscale.

Les employeurs recourant au dispositif simplifié Guso seront donc collecteurs.

Le Guso sera considéré comme un intermédiaire : son rôle sera de transmettre à l’administration fiscale les montants de retenues déclarés par les employeurs.

 

Modalités :

A partir du 1er Janvier 2019, le prélèvement à la source sera mis en œuvre au Guso.

En conséquence,  les déclarations uniques et simplifiées relatives aux contrats de travail réalisés en 2019 intègreront le calcul des charges  sociales et fiscales.

Le salarié verra donc son impôt prélevé sur chacun de ses contrats.

Cette évolution a pour conséquence la modification du document déclaratif intitulé  DUS : « Déclaration unique et simplifiée » afin de permettre à l’employeur de saisir le montant de l’impôt prélevé sur le salaire.

L’employeur n’a aucune démarche supplémentaire à faire auprès du Guso d’ici le 1er Janvier 2019.

 

Questions/réponses.

Comment faire pour connaître le taux d’imposition du salarié ?

Le taux d’imposition des salariés sera transmis au Guso par l’administration fiscale.

Les salariés auront accès à leur taux via leur espace authentifié sur www.guso.fr

Ce taux figure également sur leur  espace particulier sur impots.gouv.fr.

 

Pour calculer les charges sociales, j’avais l’habitude de faire des simulations sur le site Guso. Comment faire pour le prélèvement à la source ?

Pour les contrats de travail réalisés à partir du 1er janvier 2019, la simulation de charges sociales intégrera le montant du prélèvement à la source.

Cette retenue fiscale étant personnalisée à la situation de chaque salarié, les prochaines simulations de charges sociales doivent impérativement être réalisées par les employeurs sur le site www.guso.fr  avec le numéro salarié Guso  afin de calculer le montant du prélèvement à la source.

Pour des raisons de confidentialité, seul le montant de la retenue sera restitué sur la simulation de charges sociales et sur la déclaration transmise au Guso.

 

Que se passe-t-il pour les salariés non imposables ?

Si le salarié n’est pas imposable, l’administration fiscale transmettra au Guso un taux à 0 %. La simulation de charges sociales affichera donc un montant de prélèvement à la source à « 0 ».

 

 

 

GUSO
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92 891 NANTERRE Cedex 9

Téléphone : 0 810 863 342

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