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SACD

Un service en ligne sur le portail de la SACD simplifie les démarches de demande d’autorisation pour les compagnies amateur.

Consultez le catalogue en ligne d’auteurs et d’œuvres de théâtre au répertoire de la SACD sur http://espace-utilisateur.sacd.fr/autorisation/amateur

Si la SACD dispose du mandat des auteurs, lui permettant de délivrer directement l’autorisation, la demande, la déclaration de représentation voire le paiement se font en ligne depuis le catalogue. Vous pouvez obtenir l’autorisation sous 24h maximum pour une durée de 6 mois s’il n’y a pas d’exclusivité en cours.

Si la SACD doit au préalable interroger l’auteur, qui ne lui a pas confié mandat de délivrer directement l’autorisation amateur, vous devez compléter un formulaire accessible depuis le catalogue.

Dans tous les cas, munissez-vous des informations suivantes pour votre demande d’autorisation :
• Votre numéro d’affiliation à la FNCOF
• coordonnées de la structure d’accueil du spectacle ;
• nom et jauge de la salle dans laquelle le spectacle est représenté ;
• tarif moyen du billet ;
• dates de représentations ;
• nombre de représentations ;
• coordonnées de la structure responsable du paiement des droits d’auteur ;

Représentés par la SACD, l’auteur ou ses ayants droit sont les seuls habilités à délivrer une autorisation de représentation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seront considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.

Optez pour la demande d’autorisation et le paiement en ligne par CB et bénéficiez d’une remise de 10% sur le tarif applicable.

En l’absence de demande d’autorisation reçue par la SACD un mois avant les représentations (excepté pour les demandes effectuées via le service en ligne et validées par la SACD), les conditions de perception des droits d’auteur seront majorées.

TARIFICATION APPLICABLE PAR REPRESENTATION AMATEUR A COMPTER DU 04/11/2014

Une remise de 10 % est accordée sur les forfaits indiqués ci-dessous (exception faite des forfaits majorés) en cas de paiement en ligne par carte bancaire lors de l’autorisation via le service en ligne avant les représentations.

tableau sacd 1

• Les sommes perçues au titre des droits d’auteur seront majorées, lors de la facturation, de la TVA au taux en vigueur, en application de l’article 279 du Code Général des Impôts.

• Les forfaits indiqués ci-dessus comprennent, outre les droits d’auteur, la contribution à caractère social et administratif (1/10ème des droits) et la contribution diffuseurs AGESSA (1,10 % des droits dont 1 % au titre de la sécurité sociale et 0,10 % au titre de la formation continue).

• Le forfait s’applique pour une œuvre jouée en intégralité ou par extraits. Il n’y a pas de réduction si un seul acte est représenté.

* Le tarif majoré s’applique :
• En l’absence de demande d’autorisation reçue par la SACD un mois avant les représentations (excepté pour les demandes effectuées via le service en ligne et validées par la SACD).
• Pour toute déclaration de séance(s) postérieure(s) à la ou les représentation(s).
• En l’absence d’information sur le nombre exact de représentations données, la SACD facturera trois représentations selon les conditions indiquées ci-dessus.

En l’absence d’information sur la jauge et le prix moyen du billet, il sera fait application de la tarification pour un prix de billet supérieur à 10 € et une jauge comprise entre 101 et 200 places.

La SACD se réserve le droit de faire effectuer, à tout moment, la vérification des conditions d’exploitation par ses représentants.

10% DE REMISE POUR TOUT PAIEMENT PAR CARTE BANCAIRE (en cas de paiement en ligne lors de l’autorisation)

TARIFICATION APPLICABLE PAR REPRESENTATION AMATEUR A COMPTER DU 04/11/2014

tableau sacd 2

•Aucune remise n’est possible sur les forfaits majorés prévus dans la tarification générale en cas de non demande d’autorisation, de demande d’autorisation tardive, et de déclaration de représentation(s) passée(s).

http://www.sacd.fr/Demande-d-autorisation.121.0.html

http://www.sacd.fr/Mandat-et-bareme-amateur.228.0.html

 

Voici la liste des 14 fédérations avec lesquelles la SACD
a signé un protocole d’accord :
APROTAHL
C.M.F.
F.F.B.A.
F.N.C.O.F.
F.N.C.T.A.
F.N.F.R.
F.S.C.F.
FAMILLES RURALES
FATRAT85
FCF France
GROUPEMENT DU THEATRE DU RHIN
LIGUE D’ ENSEIGNEMENT
FEDERATION DES THEATRES ALSACIENS
M.R.D.B.V.A.
Sur le service en ligne destiné aux compagnies amateur pour effectuer leur demande d’autorisation depuis novembre 2014, le détail du nom des fédérations figure dans la liste déroulante proposée
aux compagnies amateur qui indiquent faire partie d’une fédération.