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SACD

Un service en ligne sur le portail de la SACD simplifie les démarches de demande d’autorisation pour les compagnies amateur.

 

Téléchargez la brochure : spectacles occasionnels

 

Consultez le catalogue en ligne d’auteurs et d’œuvres de théâtre au répertoire de la SACD sur http://espace-utilisateur.sacd.fr/autorisation/amateur

Si la SACD dispose du mandat des auteurs, lui permettant de délivrer directement l’autorisation, la demande, la déclaration de représentation voire le paiement se font en ligne depuis le catalogue. Vous pouvez obtenir l’autorisation sous 24h maximum pour une durée de 6 mois s’il n’y a pas d’exclusivité en cours.

Si la SACD doit au préalable interroger l’auteur, qui ne lui a pas confié mandat de délivrer directement l’autorisation amateur, vous devez compléter un formulaire accessible depuis le catalogue.

Dans tous les cas, munissez-vous des informations suivantes pour votre demande d’autorisation :
• Votre numéro d’affiliation à la FNCOF
• coordonnées de la structure d’accueil du spectacle ;
• nom et jauge de la salle dans laquelle le spectacle est représenté ;
• tarif moyen du billet ;
• dates de représentations ;
• nombre de représentations ;
• coordonnées de la structure responsable du paiement des droits d’auteur ;

Représentés par la SACD, l’auteur ou ses ayants droit sont les seuls habilités à délivrer une autorisation de représentation. En cas de refus, les représentations qui seraient malgré tout données, seront considérées comme un acte de contrefaçon qui est sanctionné par la loi.

Optez pour la demande d’autorisation et le paiement en ligne par CB et bénéficiez d’une remise de 10% sur le tarif applicable.

En l’absence de demande d’autorisation reçue par la SACD un mois avant les représentations (excepté pour les demandes effectuées via le service en ligne et validées par la SACD), les conditions de perception des droits d’auteur seront majorées.

TARIFICATION APPLICABLE PAR REPRÉSENTATION AMATEUR A COMPTER DU 01/01/2019

 

 

http://www.sacd.fr/Demande-d-autorisation.121.0.html

http://www.sacd.fr/Mandat-et-bareme-amateur.228.0.html

 

Voici la liste des 14 fédérations avec lesquelles la SACD
a signé un protocole d’accord :
APROTAHL
C.M.F.
F.F.B.A.
F.N.C.O.F.
F.N.C.T.A.
F.N.F.R.
F.S.C.F.
FAMILLES RURALES
FATRAT85
FCF France
GROUPEMENT DU THEATRE DU RHIN
LIGUE D’ ENSEIGNEMENT
FEDERATION DES THEATRES ALSACIENS
M.R.D.B.V.A.
Sur le service en ligne destiné aux compagnies amateur pour effectuer leur demande d’autorisation depuis novembre 2014, le détail du nom des fédérations figure dans la liste déroulante proposée
aux compagnies amateur qui indiquent faire partie d’une fédération.