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SACEM

En tant qu’adhérent à la FNCOF, bénéficiez d’avantages financiers avec notamment jusqu’à 32.5% de réduction auprès de la SACEM :

Lorsque vous déclarez votre manifestation avant son déroulement, vous bénéficiez du tarif général contractuel, c’est à dire d’une réduction de 20% par rapport au tarif général.
En tant qu’adhérent à la FNCOF, vous bénéficiez d’une réduction supplémentaire de 12.5% grâce au protocole d’accord signé entre la SACEM et la FNCOF (tarif réduit).
Bénéficiez de 9.09% de réduction supplémentaire lors de l’organisation du réveillon de la Saint Sylvestre si vous faite votre déclaration 15 jours avant la manifestation.
Bénéficiez d’une séance annuelle de gratitude, selon les conditions protocolaires

Consultez les nouveaux forfaits payables d’avance :

« Bal, séance dansante »

« Concert, spectacle de variétés »

« Manifestation avec fond sonore musical »

« Repas en musique »

Le budget des dépenses est constitué :

Du budget artistique (salaire, cachet des artistes, déclarations au Guso, frais de déplacement…)
Des frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, matériel d’accueil…)
Des tarifs adaptés

Les barèmes de droits d’auteur ont été revus. Ils reposent dorénavant sur deux critères uniquement : le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et concerts, le nombre prévisionnel de convives et le prix du couvert pour les repas en musique. Les grilles tarifaires des forfaits ont été de plus conçues en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.

Des démarches simplifiées :

En pratique, si votre manifestation bénéficie des nouveaux forfaits, vous pouvez en une seule démarche déclarer votre événement, acquitter votre redevance de droits d’auteur et éviter ainsi des démarches ultérieures, comme par exemple la remise des recettes et dépenses. Ce système vous garantit une complète transparence quant aux montants de droits d’auteur à acquitter, qui sont connus ainsi à l’avance. Vous pouvez ainsi intégrer, en amont de votre manifestation, le montant définitif des droits d’auteur dans votre budget prévisionnel. La facture acquittée de la Sacem vous sera envoyée pour votre comptabilité, avec celle de la SPRE qu’il conviendra de régler à réception.

Attention, si vous ne déclarez pas votre manifestation préalablement, ou si vous n’adressez pas votre règlement avant sa tenue, c’est le tarif général qui est appliqué.

Démarches :

Déclarez votre séance (par courrier, internet ou par téléphone) 15 jours avant la manifestation auprès de votre délégation SACEM afin d’obtenir votre autorisation de diffusion et bénéficier des forfaits simplifiés payables avant la manifestation.

Lors de votre déclaration sur le site, n’oubliez pas de renseigner le champ où vous appartenez à une fédération.

Pour trouver votre SACEM :
http://www.sacem.fr/gdpub/index.do?id=menu.map.agenciesMap

 

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