SACEM
En tant qu’adhérent à la FNCOF, bénéficiez d’avantages financiers avec notamment jusqu’à 27% de réduction auprès de la SACEM :
Lorsque vous déclarez votre manifestation avant son déroulement, vous bénéficiez du tarif général contractuel, c’est à dire d’une réduction de 20% par rapport au tarif général.
En tant qu’adhérent à la FNCOF, vous bénéficiez d’une réduction supplémentaire de 9.5% grâce au protocole d’accord signé entre la SACEM et la FNCOF (tarif réduit).
Nouveauté 2023 : 24 % de remise FNCOF, au lieu de 9.5 % jusqu’ici, en plus des 20 % pour déclaration anticipée, grâce à une centralisation des déclarations proposée à tous les adhérents de la FNCOF de façon facultative.
Sans déduction de frais de gestion.
Retrouvez les étapes détaillées pour vous inscrire sur le site et faire vos déclarations en téléchargeant le tuto.
Important : il faut que vous fassiez une demande d’inscription même si vous aviez déjà créé un espace adhérent dans l’ancien site. Les inscriptions ne peuvent pas être validées hors jours ouvrés.
Téléchargez le tuto PDF ici (connexion à l’intranet du site de la FNCOF et déclarations Sacem).
Visionnez la vidéo explicative des déclarations via la centralisation ici
A noter : L’accompagnement et le suivi des déclarations sont suspendus jusqu’au 15 septembre 2023. Les traitements des récépissés de paiement seront effectués et envoyés après cette date.
Séance annuelle de gratitude :
La Sacem accepte d’accorder une fois dans l’année une autorisation gratuite pour l’utilisation de son répertoire à l’occasion d’une séance, dite « manifestation de gratitude », organisée à l’attention des membres et bénévoles de l’association, notamment à l’issue de l’assemblée générale ordinaire.
Cette manifestation de gratitude doit remplir les conditions suivantes :
- L’entrée doit être réservée exclusivement aux membres de l’adhérent et à leur famille, ainsi qu’aux bénévoles ayant participé aux activités de l’adhérent, sans que le nombre de participants ne puisse dépasser 250 personnes.
- La manifestation ne doit faire l’objet ni de publicité, ni d’affichage commercial et ne doit avoir lieu ni le 24 ou 31 décembre, ni à l’occasion de la fête nationale ou de la fête de la commune dans laquelle elle est organisée.
- L’entrée doit être gratuite. Une participation aux frais inférieure à 30 € est toutefois admise dès lors qu’elle est uniquement destinée à couvrir le coût de la prestation offerte (repas, buffet ou consommation) et qu’aucun bénéfice n’est réalisé par l’adhérent qui doit, par ailleurs, être le seul destinataire des recettes éventuelles.
- Les diffusions musicales peuvent être données à l’aide de disques ou avec le concours d’artistes locaux dont la somme des cachets (y compris avantages en nature, défraiements de toutes nature, et charges sociales et fiscales, hors frais de déplacement et d’hébergement sauf à ce qu’iles se substituent au cachet) ne peux excéder 650 €
- L’adhérent doit se conformer à ses obligations telles que précisées au Titre IV de la présente convention, en précisant lors de la déclaration préalable au délégué régional de la SACEM, le but de la séance.
L’autorisation gratuite sera délivrée par la Sacem sous réserve (i) que la manifestation réponde aux conditions listées ci-dessus et (ii) que l’adhérent ait organisé dans les 12 mois qui la précède au moins une séance ayant donné lieu à collecte de droits d’auteur.
La déclaration doit se faire auprès de votre délégation régionale, qui vérifiera si les conditions sont remplies.
La fédération peut vous aider et vous accompagner dans vos démarches au 06 58 17 05 93
Le budget des dépenses est constitué :
Du budget artistique (salaire, cachet des artistes, déclarations au Guso, frais de déplacement…)
Des frais techniques (salle, podium, sono, éclairage, matériel d’accueil…)
Des tarifs adaptés
Les barèmes de droits d’auteur ont été revus. Ils reposent dorénavant sur deux critères uniquement : le budget des dépenses et le prix d’entrée pour les bals et concerts, le nombre prévisionnel de convives et le prix du couvert pour les repas en musique. Les grilles tarifaires des forfaits ont été de plus conçues en tenant compte de la spécificité économique des associations et de leurs attentes.
Des démarches simplifiées :
En pratique, si votre manifestation bénéficie des nouveaux forfaits, vous pouvez en une seule démarche déclarer votre événement, acquitter votre redevance de droits d’auteur et éviter ainsi des démarches ultérieures, comme par exemple la remise des recettes et dépenses. Ce système vous garantit une complète transparence quant aux montants de droits d’auteur à acquitter, qui sont connus ainsi à l’avance. Vous pouvez ainsi intégrer, en amont de votre manifestation, le montant définitif des droits d’auteur dans votre budget prévisionnel. La facture acquittée de la Sacem vous sera envoyée pour votre comptabilité, avec celle de la SPRE qu’il conviendra de régler à réception.
Attention, si vous ne déclarez pas votre manifestation préalablement, ou si vous n’adressez pas votre règlement avant sa tenue, c’est le tarif général qui est appliqué.
Démarches :
Déclarez votre séance (par courrier, internet ou par téléphone) 15 jours avant la manifestation auprès de votre délégation SACEM afin d’obtenir votre autorisation de diffusion et bénéficier des forfaits simplifiés payables avant la manifestation.
Lors de votre déclaration sur le site, n’oubliez pas de renseigner le champ où vous appartenez à une fédération.
